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Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement. Dans ce qui suit, le terme utilisé est « Données » ou « Données personnelles ».

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Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement chargée d'informer et conseiller l'organisme ainsi que les employés, de contrôler le respect du règlement, d'être contacté par les personnes concernées pour des questions relatives à leurs droits, de coopérer avec la CNIL et d'être son point de contact.

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